Page Réglementaire DOCT’UP

Page MR-004 Doct’Up

Qui sommes-nous ?

Les activités de traitement décrites ci-dessous concernent les utilisateurs de l’application mobile téléchargeable nommée Doct’up. HEALING SAS est la société qui a mis au point, développée et éditée l’application Doct’up. Vous pouvez retrouver HEALING SAS immatriculée sous le numéro 847 753 001 au RCS de Lyon, dont le siège social se situe 32 rue des Lilas, 69680 Chassieu. 

 

L’application est accessible depuis un téléphone mobile sur l’Apple Store et Google Play. Les services proposés ont pour objet d’améliorer la compréhension des patients sur leur future opération orthopédique et également la prise en charge postopératoire. De plus, les professionnels de santé peuvent, via l’application, suivre leurs patients tout au long de leur parcours opératoire.

 

Le traitement de vos données personnelles requiert toujours de votre consentement éclairé.

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Doct’up collecte et traite vos données dans le but :

  • Du bon fonctionnement de l’application

  • De la gestion des services

  • De statistiques

  • D’une bonne exécution des Conditions Générales d’Utilisation

 

Qui est concerné ?

Nous recueillons les données personnelles des classes suivantes de personnes :

  • Le patient 

  • Le patient mineur (qui a obtenu préalablement l’autorisation parentale pour bénéficier des services et ceux-ci se présentant garant du respect des CGU du mineur.)

  • Le professionnel de santé

  • Les employés de Doct’up 

 

Quels types de données personnelles sont traités ?

Doct’up traite comme type de données personnelles :

  • Les informations d’identification afin de vous connecter à l’application : identifiant, code patient, adresse électronique et mot de passe

  • Vos informations physiologiques : âge, taille, poids et niveau sportif

  • Les métadonnées sur votre traitement : date de l’opération, genou opéré, type de greffe, lésion méniscale

  • Les données relatives à votre parcours d’auto-rééducation que vous publiez afin d’informer votre praticien sur vos avancées et vos ressentis vis-à-vis de votre rééducation

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

L’application Doct’up conserve vos données durant toute la durée de votre protocole de rééducation, à la fin de celle-ci ou suite à votre demande de clôturer votre compte, Doct’up conservera vos données pour une durée de 24 mois.

 

Comment protégeons-nous votre vie privée ?

Pour protéger votre vie privée et l’utilisation non autorisée ou fuite de vos données personnelles :

Nous hébergeons vos données de santé chez GOOGLE CLOUD qui est une société spécialisée et agréée dans l’hébergement de données de santé. Ainsi, vos données personnelles sont protégées de manière optimale. 

L’application Doct’up, anonymise également vos données en supprimant toutes informations pouvant aider à vous identifier, les données conservées ne peuvent donc plus être reliées à vous. Par exemple, nous saurons seulement qu’un jeune homme de 18-25 ans a subi une chirurgie du genou suite à une blessure au rugby pendant l’été.

 

Vos données sont-elles divulguées ou partagées avec des tiers ? 

Avec Doct’up, vos données personnelles ne peuvent être consultées seulement par :

  • L’équipe de Doct’up

  • Le praticien qui vous a fourni Doct’up et suit votre évolution via l’application

  • Les sous-traitants auxquels Doct’up peut faire appel s’il y a besoin pour toute opération technique portant sur vos données personnelles

  • Nos administrateurs agréés hébergeurs de données de santé chez qui vos données personnelles de santé sont stockés. Il s’agit ainsi de la société GOOGLE CLOUD.

Vos données ne sortent pas de l’Union Européenne. Un transfert de vos données hors de l’UE ne peut avoir lieu que si et seulement si :

  • Le transfert de données à lieu vers un pays considérés comme offrant un niveau de protection suffisant, une carte est disponible sur la CNIL

  • L’entreprise est située aux USA et a adhéré au Safe Harbor

  • Des clauses contractuelles ont été signées entre deux entreprises. Contrat devant être signé par la Commission Européenne

  • Le promoteur a adapté ses règles internes d’entreprise

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous, utilisateur de l’application Doct’up bénéficiez de droits de :

 

Transparence : Afin d’exercer vos droits, vous pouvez, à tout moment, nous demander un aperçu des informations que nous détenons sur vous.

 

Contrôle : Nous ne traiterons vos données que si vous nous donnez votre consentement explicite durant le processus d’inscription. En effet, Doct’up ou votre praticien ne peuvent en aucun cas publier des données vous concernant sans votre consentement préalable. Vous pouvez bien sûr révoquer ce consentement, auquel cas nous supprimerons vos données personnelles. De plus, vous pouvez demander de rendre vos données portables afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, et également demander de rectifier ou corriger vos données personnelles.

Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez cliquer sur ce lien : GCV/CGU | Doct'up (doctup.fr)

Si dans un délai d’un mois notre délégué à la protection des données n’a pas donné suite à votre demande vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle via Plaintes en ligne | CNIL

Pour exercer vos droits, écrivez votre demande à l’une des adresses suivantes :